Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" du 20 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, la cohabitation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique judiciaire de la ville, notamment le développement d'une culture du droit et la contibution de la justice à la régulation des rapports entre les citoyens, Lyon le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Métro" du 20 février 2004, sur différents sujets d'actualité notamment la loi sur la laïcité, la réforme de la sécurité sociale, la préparation des élections régionales 2004.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée de l'insécurité, les effets de la loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2004, sur les dispositions prises pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire nationale aux droits des vuctimes, sur le système carcéral français, la nécessité de peines alternatives, la place de la victime dans l'instauration d'une "justice réparatrice", à Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur le rôle des foyers d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse, à Saint-Quentin (Aisne) le 18 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à l'intervention du Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 14 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'importance d'une politique spécifique en direction des victimes, sur le rôle des associations et des professionnels de la justice, à Riom le 25 juin 2004.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, notamment sur la lutte contre le terrorisme et le rôle de l'Union européenne dans le règlement du conflit au Proche-Orient, à Luxembourg le 11 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

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