Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'action de la justice en direction des victimes du terrorisme, en matière d'indemnisation, de procédure et de coopération européenne et internationale, à Paris le 19 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le maintien de la priorité accordée à la justice par les pouvoirs publics, sur les objectifs du gouvernement concernant la justice des mineurs et sur les projets d'aménagement du Tribunal de grande instance de Montluçon, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio classique le 23 juin 2003, sur la situation économique en Europe et sur la réforme des institutions de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 20 avril 2004, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, la surpopulation carcérale, la modernisation et l'accroissement du parc pénitentiaire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place de la politique pénitentiaire dans la politique de sécurité du gouvernement, notamment sur les objectifs de modernisation des prisons et d'augmentation de leurs capacités d'accueil, à Toulon le 20 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale, notamment la lutte contre le chômage, le renforcement de la cohésion de la société française et la modernisation de la démocratie, Tours le 29 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen, réuni en session extraordinaire, sur la solidarité et la coopération avec les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre, la lutte de l'Union européenne contre le terrorisme et les perspectives économiques mondiales, Bruxelles le 21 septembre 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Haut de page