Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à l'intervention du Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 14 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'importance d'une politique spécifique en direction des victimes, sur le rôle des associations et des professionnels de la justice, à Riom le 25 juin 2004.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, notamment sur la lutte contre le terrorisme et le rôle de l'Union européenne dans le règlement du conflit au Proche-Orient, à Luxembourg le 11 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'action de la justice en direction des victimes du terrorisme, en matière d'indemnisation, de procédure et de coopération européenne et internationale, à Paris le 19 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le maintien de la priorité accordée à la justice par les pouvoirs publics, sur les objectifs du gouvernement concernant la justice des mineurs et sur les projets d'aménagement du Tribunal de grande instance de Montluçon, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio classique le 23 juin 2003, sur la situation économique en Europe et sur la réforme des institutions de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 20 avril 2004, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, la surpopulation carcérale, la modernisation et l'accroissement du parc pénitentiaire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place de la politique pénitentiaire dans la politique de sécurité du gouvernement, notamment sur les objectifs de modernisation des prisons et d'augmentation de leurs capacités d'accueil, à Toulon le 20 avril 2004.

Déclaration

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