Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 8 décembre 1999, sur la nécessité de traiter la délinquance et de faire appliquer la loi pénale, de désembouteiller les tribunaux, d'humaniser les prisons et de créer des centres d'éducation renforcée pour les mineurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, et sur la nécessité d'améliorer les délais de procédure, Paris le 20 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1987.

Déclaration

interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RMC le 16 janvier 2003, sur la question de l'âge de la retraite, la justice des mineurs et la protection des victimes, les suites de l'instruction sur l'accident de l'usine AZF à Toulouse et le programme gouvernemental de construction de prisons,

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal télévisé de TF1, notamment sur la politique de la France au Proche-Orient et les mesures gouvernementales anti-terroristes, Paris, mardi 17 août 1982.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 17 juillet 2002, sur les dispositions concernant les jeunes du projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Interview

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