Politique régionale

Politique régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les politiques régionales au sein de l'Union européenne, le 18 janvier 2008.

Lettre

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la réorientation de la politique régionale européenne, notamment sur la nouvelle allocation de fonds structurels 2007-2013 axée sur l'innovation, en vue d'une meilleure compétitivité dans les régions, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" le 29 mai 2006, sur les fonds structurels européens alloués au développement plus équilibré de l'innovation et de la compétitivité dans les territoires, intitulée "Avec l'Europe, encourager la France qui entreprend et qui innove"

Tribune Article

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio Côte d'Amour, sur l'apport des fonds européens aux régions françaises, à Nantes le 9 mars 2006.

Interview

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de l'Union européenne au développement de la région Nord-pas de Calais, le budget communautaire et sur les aides européennes aux quartiers en difficulté , à Lille le 25 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Perspectives d'action de la France dans le Pacifique Sud.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1986 La France et la politique régionale européenne.

Communiqué

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Avis

Auteur(s) :  Charles Bonissol  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2004

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Delebarre  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

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