Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 L'abaissement de l'âge du droit à la retraite.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 L'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mémorandum pour un modèle social européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Aménagements et simplifications de la législation sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 Plan d'action en faveur des handicapés.

Communiqué

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