Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, sur la modernisation du modèle social français et les objectifs de la Refondation sociale, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Les grandes orientations de la politique en faveur des personnes âgées

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale, notamment dans la lutte contre le chômage ou les exclusions, la politique étrangère et sur le fait de gouverner "à gauche dans la durée", Grenoble le 26 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Programme national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Anciens combattants et victimes de guerre.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

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