Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire en cours concernant l'attentat contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN à Karachi (Pakistan) en mai 2002 et sur l'opportunité pour le Sénat de créer une mission d'information sur ce sujet, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale et le refus du tirage au sort pour faire bénéficier les malades du Sida de nouveaux traitements.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RTL le 9 juillet 2008, sur le gel des dépenses publiques et la réduction des effectifs de fonctionnaires, le projet de réforme constitutionnelle, et le financement de France Télévisions.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Les négociations en cours à l'OMC.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 8 avril 2008, sur la position exprimée par le ministère des affaires étrangères et européennes concernant le projet de l'association L'Arche de Zoé.

Communiqué

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la Justice, intitulée "Vers un renforcement des droits du beau parent", publiée dans "Le Monde" du 9 avril 2008, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour prendre en compte les évolutions des modèles familiaux, avec notamment la multiplication des familles recomposées.

Tribune Article

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" le 8 juin 1999, en réponse au bilan critique dressé par M. Edouard Balladur, sur les deux premières années du gouvernement de M. Lionel Jospin en matière de politique économique .

Article Tribune

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