Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique française des parcs nationaux, dans le parc national de la Vanoise le 21 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" le 8 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question posée au sujet du débat sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'évoution du rôle des conseillers du commerce extérieur et sur la nécessité de renforcer les capacités d'exportation des entreprises françaises notamment par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication Paris, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les enjeux culturels commerciaux et juridiques du développement du numérique et des nouvelles technologies de communication, Hourtin le 26 août 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à BFM le 26 septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale et sur le débat autour des 35 heures.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur ses réserves quant au principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

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