Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 août 1995, à propos du passage de la tempête tropicale "Iris" en Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la préparation du volet agricole du prochain cycle de négociations à l' OMC, les résultats de l'accord de Berlin réformant la politique agricole commune, le contrôle des OGM, l'écoconditionnalité des aides agricoles et leur nouvelle modulation destinée à financer les contrats territoriaux d'exploitation, le plan de régionalisation et la filière maïs, Toulouse, le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 1995, sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mai 1995, sur la mise en cause de M. Juppé dans "Libération".

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à BFM le 4 juillet 2002, sur les engagements du gouvernement et les grands axes de la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration à l'Assemblée nationale de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de de loi portant amnistie, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

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