Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le statut et le financement des CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), la mise en oeuvre et le financement des CTE (Contrat territorial d'exploitation ), Saint-Sever, le 2 septembre 1999

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la forme des aides découlant de la réforme de la PAC, l'OMC et les mesures de soutien à la filière porcine et à l'aviculture, Rennes, le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la procédure de privatisation de Thomson.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 16 et 17 septembre 1993, demandant aux entreprises, face à l'accumulation des plans sociaux, d'éviter les licenciements et de mettre en oeuvre d'ores et déjà les dispositions du projet de loi quinquennale sur l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fusion entre Aérospatiale Matra et Dasa, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à RTL le 16 juillet 2002, sur la tentative d'assassinat contre Jacques Chirac et le compte-rendu par la presse des débats au sein du gouvernement sur la "révision concertée des conditions de licenciement".

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1995, sur l'attentat de Villeurbanne contre une école privée.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de convergence des SMIC, à Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1995, sur l'adaptation de France Télécom à la concurrence accrue dans le secteur des télécommunications et sur la nomination d'un nouveau président.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur en 1997 et les perspectives pour 1998, les accords internationaux destinés à protéger les échanges et sur le renforcement du réseau d'expansion économique, à Paris le 27 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 1995, sur les victimes de l'attentat de la gare RER de Saint-Michel.

Communiqué

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