Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 1993, à propos de la réforme du mode de scrutin pour les législatives.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question sur la stratégie de développement de l'Agence France Presse (AFP) et sa possible privatisation, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 juillet 2002, sur le non-lieu rendu dans l'affaire du sang contaminé, la polémique sur une éventuelle amnistie des délits politico-financiers et la lettre de cadrage du Premier ministre pour le budget 2003.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 1994, sur les villes retenues pour accueillir la coupe du monde de football de 1998.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Communiqués des services du Premier ministre et de la présidence de la République, en date du 14 octobre 1994, sur la démission de M. Gérard Longuet de son poste de ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur, en date du 22 février 1995, sur la mise en cause de plusieurs ressortissants américains accusés d'espionnage.

Communiqué

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation et les libertés locales, la territorialisation des politiques publiques et le principe de péréquation, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'aviation civile, Paris, le 18 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mars 1995, sur l'accusation faite au gouvernement d'avoir autorisé l'exportation de missiles vers l'Iran via Chypre.

Communiqué

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