Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les initiatives françaises et européennes prioritaires pour le sommet mondial de Johannesburg concernant notamment le financement d'investissements d'infrastructures et la proposition de création d'une Organisation mondiale de l'environnement, Rennes le 1er juillet 2002.

Déclaration

1er juillet 2002

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le succès croissant du tourisme industriel en France, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures économiques et fiscales destinées à soutenir et moderniser les entreprises artisanales et sur la nécessité de développer la formation professionnelle, Versailles, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'étude du Forum économique mondial plaçant la France au 30e rang dans le classement mondial de la compétitivité, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002 et au Sénat le 14 novembre.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à France Inter le 20 septembre 1999, sur la préparation des prochaines négociations à l'OMC et la défense d'un modèle agricole européen contre l'hégémonie du modèle américain de procution agricole.

Interview

Communiqué du ministère de la défense, en date du 3 octobre 1995, sur le risque de fissuration des atolls de Mururoa et Fangataufa par suite des essais nucléaires.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 2 septembre 2002, sur la rémunération des ministres, le projet de décentralisation des personnels administratifs de l'Education nationale et le climat politique au PS.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1995, sur le rapprochement des services du Quai d'Orsay et de la Coopération.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1995, sur la situation économique de la Lorraine (en annexe liste de la délégation reçue par le Premier ministre).

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la nécessité de maintenir les commerces en centre ville, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

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