Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la commémoration de grandes figures de l'outre-mer, telles Delgrès et le chevalier de Saint George, la mise en application de la loi d'orientation pour l'outre-mer et du programme pour la société de l'information outre-mer, le projet de Cité des outre-mers et l'action en faveur de la continuité territoriale de la République, à Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'importance et le rôle des associations des outre-mers, à Paris le 18 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la vie et l'oeuvre de Frantz Fanon, à Paris, à la Cinémathèque française, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de la société INCO de traitement hydro-métallurgique des latérites de Goro, à Yaté en Nouvelle-Calédonie le 28 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, sur les liens économiques entre la France et le Chili, Santiago le 11 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures relatif à la journée internationale contre la discrimination raciale, le 23 mars 1983.

Communiqué

Télégramme de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à Mademoiselle Françoise Gaspard, maire de Dreux, le 18 mars 1983.

Communiqué Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réponses à la délinquance des mineurs, à Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les résultats de l'industrie du tourisme en 1999, sur les prévisions de forte croissance de cette activité et sur le soutien de la France au code éthique de l'Organisation Mondiale du tourisme, Paris, le 31 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

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