Texte intégral
Le congrès de Nantes est le troisième auquel j'ai le plaisir de participer depuis 1997. Jean Claude GAYSSOT n'a pu se joindre à nous cette année du fait d'impératifs européens et du salon du Bourget. M'exprimant au nom du gouvernement tout entier, je m'autorise à souligner combien il est présent dans le message que je vais vous délivrer.
C'est aussi le premier congrès depuis l'arrivée à la présidence de Michel DELEBARRE, auquel vous avez confié la charge d'assurer la relève de notre regretté
Roger QUILLIOT et depuis l'arrivée à la délégation générale de Paul Louis MARTY après le départ de Georges MERCADAL dont je salue l'efficacité, l'engagement et la loyauté dans le service de l'Union, auprès de Roger QUILLIOT, puis de Claude MASSU qui assuma avec doigté, et une disponibilité égale à son désintéressement, une présidence délicate et particulière.
Vous avez placé, monsieur le président, ce congrès sous le signe d'un renouveau du mouvement HLM. Comment ne m'en réjouirais-je pas !
Alors même que vous logez plus de 3 millions de familles, alors que vous donnez chaque jour par votre action un contenu concret au droit au logement, le secteur HLM semblait depuis quelques temps, marqué par des signes de repli, d'incertitude, de manque de confiance dans l'avenir.
Vous savez que la préoccupation du gouvernement face à cette situation était à la mesure de l'attachement sans faille qu'il porte au logement social et qu'il a voulu traduire en action dès son arrivée aux responsabilités en juin 1997.
Je suis donc heureux de cette volonté d'aller de l'avant car le rôle que doit jouer le logement social dans notre société ne peut aller sans une ambition collective et une mobilisation de tous les jours.
Les signes de crise observés ces cinq dernières années, nous les connaissons bien : c'est le recul de la construction qui est passée de 90 000 logements en 1993 à 50 000 logements en 1998. C'est aussi, bien sûr, la situation très dégradée de certains quartiers où se concentrent précarité et exclusion, une situation qui met en échec notre modèle social.
Je suis allé au devant de vous, à l'occasion des 22 rencontres régionales organisées ces derniers mois. Nous avons échangé sur la politique du gouvernement en matière de logement social et vous m'avez fait part de vos difficultés.
Vous m'avez alerté sur les oppositions croissantes que rencontrent, quelle que soit leur qualité, vos projets de construction de la part de certaines communes et parfois des riverains. Je suis très inquiet de cette forme d'intolérance sociale, face à laquelle nous devons faire front au nom des valeurs de solidarité et de justice sociale que nous partageons.
Vous m'avez parlé aussi de la désaffection dont souffre une partie de votre parc, du niveau trop élevé de certains loyers, du financement déséquilibré des opérations de construction, notamment là où le foncier est cher.
Toutes ces causes je les ai entendues, elles sont réelles même si elles ne pèsent pas partout d'un même poids. Elles laissent cependant place à la volonté de chacun de construire ou pas. J'en veux pour preuve l'engagement fort de nombreux organismes que je salue, alors que d'autres, pas nécessairement en situation difficile, se sont laissés tenter par le repli.
Continuer sur cette pente aurait conduit le logement social à une impasse. Car ne pas construire assez, c'est se condamner à voir le mal logement gagner du terrain. Ne pas construire, c'est également bloquer le renouvellement du parc HLM, renouvellement qui, vous l'avez dit, monsieur le président, doit être au cur de la lutte contre la ségrégation urbaine.
Voilà pourquoi je suis heureux aujourd'hui de cette volonté forte qui s'exprime pour le mouvement HLM par la voix de votre président. Vous m'avez présenté vos ambitions et aussi vos attentes. Compte tenu de l'engagement du gouvernement en faveur du logement social, je ne vous étonnerai pas en vous disant que nos volontés se rejoignent pour avancer ensemble. Et je me félicite que le mouvement HLM souhaite s'investir dans le chantier législatif du renouveau des politiques urbaines.
Quels chantiers devons-nous mener ensemble pour permettre au logement social de répondre aux enjeux majeurs qui sont devant lui ?
D'abord construire, comme vous l'avez dit, monsieur le président. Le logement social doit retrouver son dynamisme pour permettre le droit au logement dans la mixité.
Pouvoir choisir son logement constitue une dimension fondamentale du progrès social. Votre mission d'intérêt général consiste à contribuer à ce choix en mettant à disposition de nos concitoyens une offre adaptée à leurs besoins, en qualité et en quantité.
Vous demandez au gouvernement de mettre en place des moyens supplémentaires pour vous y aider. Je ne reviendrai pas sur l'effort budgétaire conséquent fait depuis 2 ans par le gouvernement pour améliorer la situation du secteur HLM. Je pense à la TVA à 5,5 %, au retour partiel de l'aide à la pierre en faveur de la construction, à la revalorisation des aides personnelles, au rétablissement des capacités du 1 % logement et à beaucoup d'autres mesures
Face aux ambitions renouvelées de votre mouvement, et dans la perspective d'un engagement fort en faveur de la construction, le gouvernement est prêt à poursuivre dans la voie d'un soutien déterminé au logement social. Pour vous en convaincre, je reprends volontiers vos différentes propositions.
Monsieur le président, vous avez évoqué l'obstacle que constitue le coût du foncier pour implanter du logement social dans des secteurs qui en ont peu et où la demande est forte. Effectivement, l'urgence consiste pour le gouvernement à aider prioritairement la construction là où le coût du foncier la rend la plus difficile et en acquisition-amélioration dont il faut multiplier les opérations si l'on veut assurer le droit au logement avec les meilleures chances d'insertion pour tous.
Dans ce but, les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs d'une part et l'acquisition de logements existants destinés à être améliorés d'autre part, bénéficieront de prêts PLA de la CDC qui s'amortiront sur 50 ans au lieu de 32. Cela représente en Ile de France l'équivalent d'une subvention de plus de 4 %, et de 3 % dans les grandes villes de province. Cette décision complète la mesure d'exonération de TFPB prise l'an passée pour les opérations en acquisition-amélioration.
A travers cette mesure importante, c'est une réponse concrète qui est apportée à la volonté de produire du logement social là où il contribue le plus à la mixité urbaine, là où il s'inscrit aussi dans le renouvellement urbain, c'est à dire en particulier dans les zones urbaines denses.
S'agissant du produit unique appelé de vos vux, il est conforme à nos objectifs dans sa logique de mixité et de simplification. Nous avons d'ailleurs engagé une première étape sur cette voie avec l'ouverture du PLA expérimental. Considérant que le PLA-LM a permis de provoquer une nécessaire sensibilisation en pointant fortement la situation des demandeurs de logement les plus modestes, j'ai soumis au débat interministériel la question du produit unique et j'espère pouvoir être en mesure prochainement de vous en donner les conclusions.
Vous posez également la question de l'allégement de la dette des organismes. Là encore une première étape a été franchie il y a 2 mois avec le réaménagement des prêts souscrits à des taux élevés. Un encours de 120 milliards a vu son taux ramené à 4,3 %. Cela représente au total un allégement de charges de 15 milliards de francs. Vous souhaitez que ces prêts réaménagés puissent bénéficier d'une indexation sur le taux du livret A sans neutralisation. Face à vos préoccupations, le gouvernement s'engage à réexaminer les modalités de mise en uvre du réaménagement dans le cas où l'actualité conduirait à poser concrètement la question.
S'agissant de la généralisation du taux de TVA à 5,5 % à tous les travaux d'entretien, vous savez que la question est en pleine discussion. Le gouvernement français a demandé à Bruxelles la possibilité d'étendre le champ du taux réduit de TVA et un projet de directive est bien en cours d'étude.
Vous avez également évoqué la situation particulière des aides personnelles au logement dans les départements d'Outre mer, marquée par une multiplicité de barèmes. Le gouvernement a décidé de procéder à une unification progressive, avec une première étape dès le premier juillet prochain.
Il me semble, monsieur le président, qu'il y a là matière, à travers des mesures immédiates ou à venir, à accompagner très positivement le nouveau départ que vous appelez de vos vux. Vous proposez de mettre en uvre des contrats de relance du logement social. Je suis ouvert à toute action pragmatique qui va dans le sens d'une reprise au plus vite de la construction pour que le congrès de l'an 2000 soit celui où nous pourrons constater les résultats de nos efforts communs.
Droit au logement et mixité. Le gouvernement est convaincu de la complémentarité entre ces deux objectifs dans la mission du logement social.
Avec les accords collectifs départementaux et les conférences intercommunales du logement prévus par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, nous avons deux leviers puissants pour favoriser l'accès au logement des familles les plus en difficulté, dans une logique de solidarité au sein des organismes HLM d'un même département et aussi entre les communes. Actuellement, bien souvent, les efforts ne sont pas équitablement répartis, ce dont pâtit autant le droit au logement que l'équilibre social de certains quartiers.
Je souhaite que la mise en place des accords et l'installation des conférences progressent activement. Pour le droit au logement des plus démunis, mission dont aucun acteur du logement social ne saurait bien sûr s'exonérer, le PLA-I est à votre disposition pour faciliter les solutions adaptées aux situations les plus difficiles.
Le rallongement des prêts en matière d'acquisition-amélioration que je viens d'annoncer me semble un gage supplémentaire d'une utilisation plus active de ce produit.
Dans le même temps, nous avons voulu répondre à un autre problème : celui de l'accès au parc HLM pour des familles considérées comme trop "riches" - j'y mets des guillemets - pour le parc HLM, mais qui ne le sont pas assez pour se loger correctement dans le parc privé.
Grâce aux mesures prises en 1998, la part des familles éligibles au logement social est ainsi passée de 54 à 61 %. Attaché comme vous à la mixité sociale, le gouvernement a décidé de faire un nouveau pas à travers deux mesures - ciblées et fortes - qui porteront à près de 65 % les ménages éligibles au logement social :
d'une part un réajustement des plafonds de ressources applicables aux ménages isolés, à hauteur de 15 % en province et 10 % en Ile de France est décidé ;
d'autre part une simplification des barèmes de ces plafonds va intervenir. Désormais le barème applicable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants sera étendu à l'ensemble de la province. Pour les plafonds de ressources, il n'y aura donc plus de différence entre zone II et zone III. Sera ainsi satisfaite l'attente des petites villes et des bourgs, maintes fois argumentée par les organismes à l'occasion de mon tour de France des mois derniers.
Des possibilités supplémentaires de dérogation aux plafonds de ressources vont également être ouvertes aux préfets pour les immeubles comportant plus de 65 % de bénéficiaires d'aides personnelles au logement. C'est le souci de la mixité sociale par immeuble et pas seulement par rue, par quartier ou par ville
Mais je veux exprimer ma conviction sur un point, et je pense qu'elle rejoint la pensée de beaucoup d'entre vous : la mixité et le droit au logement dépendent certes de règles administratives d'accès au logement social, mais aussi et surtout de l'existence d'une offre attractive et adaptée à la demande. Une offre qui permette l'accès de tous au logement social dans de bonnes conditions, qui réponde à la diversité des besoins et des attentes, qui facilite les parcours résidentiels.
Le succès des programmes de qualité que vous produisez en témoigne d'ores et déjà. Vous aider dans cette voie est notre priorité, à travers l'ensemble des mesures prises depuis deux ans et celles que je viens d'annoncer.
Beaucoup de conditions de relance du logement social sont réunies, qui ne l'étaient pas il y a deux ans. Le moment est venu d'engager ensemble le mouvement sans plus attendre. Mais j'ai conscience que cette relance serait grandement facilitée par un accueil plus favorable de certaines collectivités locales au logement social.
Certains élus ne souhaitent plus de logement sociaux parce qu'ils estiment en avoir beaucoup et veulent se consacrer à l'amélioration du parc et à ses enjeux sociaux. D'autres en ont peu ou pas et osent parfois faire de leur refus du logement social un argument électoral. Cela ne peut plus être admis.
La relance du logement social, la lutte contre la ségrégation urbaine doivent prendre leur place dans des politiques de l'habitat plus solidaires impliquant toutes les communes.
Le diagnostic n'est pas neuf, il sous-tendait déjà la L.O.V. Force est de constater que depuis 1991, les avancées ont été globalement limitées, aux dépens des équilibres urbains et sociaux de nos villes.
Le gouvernement a décidé de relancer la coopération intercommunale et de faire de l'équilibre de l'habitat l'une des dimensions obligées des politiques d'agglomération. Les conférences intercommunales du logement comme un premier jalon, le projet de loi sur la modernisation de la coopération intercommunale, la LOADDT, la nouvelle génération des contrats de ville, tous ces chantiers importants de la législature s'inscrivent dans cette dynamique.
L'expérience en témoigne : la politique de l'habitat est bien plus efficace lorsqu'elle permet de fédérer, dans la confiance et sur des objectifs clairs et partagés, l'action de l'Etat, des organismes et des collectivités locales.
Favoriser une plus grande territorialisation et la contractualisation de la politique de l'habitat, me semble une voie fructueuse, sur laquelle nous travaillons actuellement, dans la perspective des futurs contrats d'agglomération et de ville ainsi que de la mise en place des communautés d'agglomération. Là encore, nous sommes en pleine convergence de vues, monsieur le président.
Mais le contrat doit être au service de la solidarité et de la cohésion sociale. Lorsqu'il est pris en défaut sur ces objectifs fondamentaux dont l'Etat est le garant, il faut pouvoir passer à un autre registre : celui de la contrainte pour éviter que la solidarité ne joue à sens unique.
C'est dans cet esprit que j'ai souhaité étudier un renforcement de la LOV dans le cadre de nos travaux sur la loi "habitat, urbanisme et déplacements", en lien étroit avec Claude BARTOLONE. Comme cela vous a été dit jeudi, nos réflexions s'orientent dans plusieurs directions : une extension à des agglomérations moins grandes qu'aujourd'hui, une effectivité renforcée des mécanismes de solidarité financière, un pouvoir de substitution de l'Etat, une réactivation des PLH intercommunaux.
Il faut sortir d'un système où certaines communes peuvent jouer délibérément le jeu de la ségrégation urbaine et mettre en échec les efforts faits par d'autres en matière de droit au logement et de mixité.
C'est une évidence, les organismes HLM ont un rôle important à jouer dans ce renouveau des politiques locales de l'habitat.
Mais je partage l'analyse développée par Michel DELEBARRE : ce partenariat sera facilité, voire dans certains cas conditionné, par une meilleure adaptation de vos organismes aux nouvelles organisations territoriales.
Renforcer la coopération inter-organismes sur un même territoire notamment en matière de gestion de proximité et d'attributions, éviter qu'une atomisation excessive des patrimoines ne paralyse l'action, inscrire les adaptations nécessaires dans le cadre des nouvelles entités intercommunales, voilà autant de pistes que nous sommes prêts à faciliter, si besoin est par la voie législative. Vos propositions seront bien sûr les bienvenues.
Le conventionnement global entre les organismes et l'Etat dont l'expérimentation commence dans certains organismes, doit être aussi conçu comme un outil de cette territorialisation et d'une modernisation des rapports entre l'Etat et les organismes.
Un autre registre est celui des solidarités financières entre organismes. Le débat est ouvert entre nous, et entre vous, vous venez de me le confirmer... Je crois que la Caisse de Garantie du Logement Social, en faisant plus de place qu'aujourd'hui au mouvement HLM, peut être l'instrument approprié pour la mise en uvre de ces solidarités.
Nous devons d'abord lui assurer l'alimentation financière suffisante pour son action traditionnelle de redressement des organismes en difficulté. Il faudra apprécier les besoins, définir une ressource stable et adaptée aux besoins, une ressource qui gagnerait à prendre en compte la disparité de situation des organismes, en particulier en matière d'occupation sociale.
Je vous propose d'y réfléchir dans le courant de l'été, dans la perspective de la future loi. Mais à très court terme, il nous faudra assurer un financement à la CGLS permettant de couvrir les besoins : des assurances avaient été données à ce sujet au président QUILLIOT il y a bientôt deux ans et nous verrons ensemble dès la rentrée comment les concrétiser. L'audit demandé à l'inspection des Finances et au Conseil général des Ponts devra nous aider dans cette réflexion.
Je suis convaincu que la réforme de la CGLS doit aussi être l'occasion de réfléchir à une démarche plus préventive en direction d'organismes qui ne sont pas ou pas encore en difficulté financière mais qui sont confrontés, malgré leur bonne gestion, à des situations qui les fragilisent. Je pense en priorité à ces quartiers où le besoin de réinvestissement est massif et aux territoires en crise économique où sévit la vacance. Dans le même temps, certains organismes disposent de quasi-rentes qui ne se traduisent pas toujours par un surcroît d'activité.
J'ai la conviction que dans ce type de cas, la solidarité HLM a sa place à côté des solidarités nationale et territoriales. Et la solidarité nationale qui n'a pas été mesurée ces deux dernières années au mouvement HLM, le sera d'autant moins à l'avenir que vous démontrerez votre capacité à vous entraider, comme l'a rappelé votre président au début de ce congrès.
Qu'il s'agisse des politiques locales de solidarité ou de la coopération inter-organismes, l'ensemble de ces démarches me semblent décisives pour mener à bien cet autre chantier majeur pour l'avenir du logement social, celui du renouvellement urbain.
Le renouvellement urbain est à la fois une urgence et un chantier de longue haleine pour promouvoir le logement social, la ville et ses habitants.
J'évoquais cet enjeu au début de mon propos : trop de quartiers, construits à la va vite, sont devenus des lieux de mal vivre et de ségrégation dans un contexte de montée de la précarité. Il y a urgence à passer à une politique ambitieuse de transformation urbaine, pour refaire de l'habitat et de la ville là où il y a 30 ans, on a fabriqué du sous-logement dans des quartiers dortoirs.
Un tel chantier ne concerne pas, c'est une évidence que les organismes HLM. Il exige un engagement fort, une réelle volonté politique des collectivités territoriales parce qu'il s'agit bien de faire des cités HLM, des quartiers à part entière, comme les autres, dans la ville. Des quartiers qui bénéficient de la même qualité de services et de gestion urbaine.
Dans ce cadre, le tabou de la démolition de l'offre obsolète doit être levé.
Au rythme actuel de 3 500 démolitions par an pour 3 millions et demi de logements HLM, le parc devrait se renouveler en 1000 ans Une partie de ce parc gagnerait certainement à disparaître dans des délais plus brefs.
Mais l'objectif doit être clair : l'enjeu est bien une reconquête et non un reflux du logement social. L'objectif est de parvenir à de meilleures conditions de logement et à un meilleur équilibre de l'habitat à l'échelle de nos villes et de nos agglomérations. En aucun cas, il ne peut s'agir d'une exclusion de populations tenues pour indésirables.
C'est pourquoi, mis à part le cas des bassins d'habitat économiquement sinistrés, les deux pôles de la construction et de la démolition sont indissociables. Reconstituer un parc social de qualité, par la transformation des quartiers existants et par une offre nouvelle évitant les erreurs du passé mais accessible en termes de loyers, voilà l'objectif. Une offre nouvelle située dans le quartier lorsque la restructuration s'y prête ou bien dans d'autres quartiers de la ville ou de l'agglomération, par souci d'équilibre de l'habitat. C'est le sens du PLA-CD mis en place l'année dernière et qui est à la fois instrument de requalification du parc HLM et outil de recomposition urbaine.
L'enjeu du renouvellement urbain dépasse d'ailleurs le parc social. D'autres quartiers de nos villes, en particulier de nombreux quartiers anciens, ont souffert d'un développement urbain qui a privilégié la conquête de nouveaux espaces. Le débat national initié par JC GAYSSOT et que clôturera le Premier ministre la semaine prochaine, a mis en évidence les limites de cet éclatement urbain, consommateur d'espace, producteur de nuisances, destructeur d'urbanité.
Conçus pour accompagner l'extension de nos villes, les outils juridiques de nos politiques urbaines doivent être revus pour privilégier le renouvellement urbain. C'est pourquoi ce dernier constituera un axe fort du projet de loi sur l'habitat, l'urbanisme et les déplacements sur lequel nous travaillons.
Dans ce contexte, je suis très heureux des propos de Michel DELEBARRE qui témoignent de la volonté forte d'engager le mouvement HLM sur la voie du renouvellement urbain. Je reconnais bien là l'ancien ministre de la Ville qui a porté en 1991 la LOV.
Cette volonté se traduit aussi par l'ambition de faire des organismes HLM de véritables opérateurs urbains qui soient à la fois maîtres d'ouvrages et gestionnaires de logements mais aussi prestataires de services et aménageurs. Je comprends cette préoccupation compte tenu de l'expérience déjà acquise par certains d'entre vous en la matière et des perspectives qu'ouvrent le renouvellement urbain et l'objectif de diversification de l'habitat.
Les textes existants semblent ménager d'ores et déjà de nombreuses possibilités mais je suis ouvert à l'examen de propositions concrètes qui permettraient, à l'occasion du projet de loi, d'apporter les clarifications qui s'avéreraient nécessaires pour élargir le champ du possible. La mixité des métiers et des interventions des opérateurs peut probablement contribuer à la mixité de l'habitat et à la mixité urbaine que nous souhaitons tous.
Toutefois de telles évolutions ne me semblent envisageables qu'à un certain nombre de conditions qui tiennent à la fois de l'éthique et du bon sens. Les organismes concernés devraient disposer du savoir faire nécessaire ; d'autre part les risques de ces opérations nouvelles ne sauraient peser ni directement, ni indirectement sur l'activité locative sociale.
Autre condition essentielle : cette fonction d'opérateur urbain devrait être une consolidation du métier de base des organismes HLM et non pas l'amorce d'une confusion des genres voire d'une banalisation des organismes HLM dont je le pense personne n'aurait à y gagner. C'est d'abord sur son cur de métier qu'on fonde sa légitimité.
Dans l'immédiat, nous avons à travailler ensemble sur le rôle des organismes d'HLM en matière d'accession sociale à la propriété, rôle qui n'a jamais été clairement reprécisé depuis la disparition du PAP. Je suis tout à fait convaincu que le mouvement HLM peut apporter une réelle valeur ajoutée en ce domaine. Je pense en particulier à des formes de sécurisation renforcées, s'appuyant sur la complémentarité entre les différentes composantes du mouvement HLM, et n'excluant pas le retour, temporaire ou non, au statut locatif en cas de difficulté.
Il nous faut aussi revoir les conditions d'implication des organismes HLM dans le locatif intermédiaire car force est de constater que les produits existants méritent d'être adaptés.
L'avenir du logement social doit se construire aussi avec les locataires.
Je sais, monsieur le président que vous êtes particulièrement sensible à cette dimension. Le congrès de Marseille avait marqué la volonté du mouvement HLM de "développer une véritable culture de la concertation", pour reprendre les termes de la motion.
Sur cette base, l'Union et les fédérations ont engagé le dialogue avec les associations nationales de locataires. Dans un premier temps, les discussions ont été concentrées sur les élections aux conseils d'administration des organismes, compte tenu des échéances de cet automne et des dispositions introduites par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le groupe de travail mis en place par la DGUHC permettra de faire le point sur les mesures à prendre.
Toutefois, la participation des habitants ne peut pas être limitée à leur représentation dans vos conseils d'administration. Il est nécessaire de situer aussi la réalité de la concertation au plus près du lieu de l'habitat.
Nombre d'organismes d'HLM ont déjà mesuré l'intérêt d'une telle démarche et pratiquent un dialogue régulier qui favorise la représentation collective des habitants. Ils savent combien ils gagnent à bâtir leurs projets avec les premiers concernés, les habitants. La généralisation de cette pratique me paraît devoir être à l'ordre du jour dans le secteur du logement social, dans un contexte où l'amélioration de la gestion de proximité, le développement de relations personnalisées et le renouvellement urbain, qui concernent très directement les conditions de vie des habitants, doivent faire partie des priorités des organismes. La capacité de dialogue dont a déjà su faire preuve le Mouvement HLM me semble un gage de réussite.
Je me réjouis donc que l'Union et les fédérations souhaitent avancer sur cette question dans le cadre d'une charte nationale négociée avec les associations de locataires.
Je partage cette volonté de faire progresser la concertation et je souhaite que vos négociations puissent s'engager rapidement afin d'aboutir à des résultats tangibles dans les mois à venir. Des résultats qui pourront être consacrés ou consolidés par la loi, si besoin est.
L'enjeu est bien de faire du logement social pour mais aussi avec les habitants. Cela doit être le fil conducteur de notre action commune pour redonner de l'attractivité au logement social.
Ce congrès me donne l'espoir et la conviction que nous allons avancer ensemble sur la voie d'une nouvelle étape du logement social, une étape qui permettra de mieux répondre aux défis posés par les transformations de notre société.
La loi sur "l'habitat, l'urbanisme et les déplacements" devrait nous y aider. Nous allons bientôt ouvrir largement la concertation à l'ensemble des partenaires concernés et le mouvement HLM ainsi que les associations de locataires y trouveront bien sûr toute leur place.
Je repars, confiant dans votre volonté de renouveau, en sachant que nous nous sommes donnés de nouveaux rendez-vous, pour travailler sur les nombreux chantiers que nous avons décidé d'ouvrir ensemble.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 16 juillet 1999)
C'est aussi le premier congrès depuis l'arrivée à la présidence de Michel DELEBARRE, auquel vous avez confié la charge d'assurer la relève de notre regretté
Roger QUILLIOT et depuis l'arrivée à la délégation générale de Paul Louis MARTY après le départ de Georges MERCADAL dont je salue l'efficacité, l'engagement et la loyauté dans le service de l'Union, auprès de Roger QUILLIOT, puis de Claude MASSU qui assuma avec doigté, et une disponibilité égale à son désintéressement, une présidence délicate et particulière.
Vous avez placé, monsieur le président, ce congrès sous le signe d'un renouveau du mouvement HLM. Comment ne m'en réjouirais-je pas !
Alors même que vous logez plus de 3 millions de familles, alors que vous donnez chaque jour par votre action un contenu concret au droit au logement, le secteur HLM semblait depuis quelques temps, marqué par des signes de repli, d'incertitude, de manque de confiance dans l'avenir.
Vous savez que la préoccupation du gouvernement face à cette situation était à la mesure de l'attachement sans faille qu'il porte au logement social et qu'il a voulu traduire en action dès son arrivée aux responsabilités en juin 1997.
Je suis donc heureux de cette volonté d'aller de l'avant car le rôle que doit jouer le logement social dans notre société ne peut aller sans une ambition collective et une mobilisation de tous les jours.
Les signes de crise observés ces cinq dernières années, nous les connaissons bien : c'est le recul de la construction qui est passée de 90 000 logements en 1993 à 50 000 logements en 1998. C'est aussi, bien sûr, la situation très dégradée de certains quartiers où se concentrent précarité et exclusion, une situation qui met en échec notre modèle social.
Je suis allé au devant de vous, à l'occasion des 22 rencontres régionales organisées ces derniers mois. Nous avons échangé sur la politique du gouvernement en matière de logement social et vous m'avez fait part de vos difficultés.
Vous m'avez alerté sur les oppositions croissantes que rencontrent, quelle que soit leur qualité, vos projets de construction de la part de certaines communes et parfois des riverains. Je suis très inquiet de cette forme d'intolérance sociale, face à laquelle nous devons faire front au nom des valeurs de solidarité et de justice sociale que nous partageons.
Vous m'avez parlé aussi de la désaffection dont souffre une partie de votre parc, du niveau trop élevé de certains loyers, du financement déséquilibré des opérations de construction, notamment là où le foncier est cher.
Toutes ces causes je les ai entendues, elles sont réelles même si elles ne pèsent pas partout d'un même poids. Elles laissent cependant place à la volonté de chacun de construire ou pas. J'en veux pour preuve l'engagement fort de nombreux organismes que je salue, alors que d'autres, pas nécessairement en situation difficile, se sont laissés tenter par le repli.
Continuer sur cette pente aurait conduit le logement social à une impasse. Car ne pas construire assez, c'est se condamner à voir le mal logement gagner du terrain. Ne pas construire, c'est également bloquer le renouvellement du parc HLM, renouvellement qui, vous l'avez dit, monsieur le président, doit être au cur de la lutte contre la ségrégation urbaine.
Voilà pourquoi je suis heureux aujourd'hui de cette volonté forte qui s'exprime pour le mouvement HLM par la voix de votre président. Vous m'avez présenté vos ambitions et aussi vos attentes. Compte tenu de l'engagement du gouvernement en faveur du logement social, je ne vous étonnerai pas en vous disant que nos volontés se rejoignent pour avancer ensemble. Et je me félicite que le mouvement HLM souhaite s'investir dans le chantier législatif du renouveau des politiques urbaines.
Quels chantiers devons-nous mener ensemble pour permettre au logement social de répondre aux enjeux majeurs qui sont devant lui ?
D'abord construire, comme vous l'avez dit, monsieur le président. Le logement social doit retrouver son dynamisme pour permettre le droit au logement dans la mixité.
Pouvoir choisir son logement constitue une dimension fondamentale du progrès social. Votre mission d'intérêt général consiste à contribuer à ce choix en mettant à disposition de nos concitoyens une offre adaptée à leurs besoins, en qualité et en quantité.
Vous demandez au gouvernement de mettre en place des moyens supplémentaires pour vous y aider. Je ne reviendrai pas sur l'effort budgétaire conséquent fait depuis 2 ans par le gouvernement pour améliorer la situation du secteur HLM. Je pense à la TVA à 5,5 %, au retour partiel de l'aide à la pierre en faveur de la construction, à la revalorisation des aides personnelles, au rétablissement des capacités du 1 % logement et à beaucoup d'autres mesures
Face aux ambitions renouvelées de votre mouvement, et dans la perspective d'un engagement fort en faveur de la construction, le gouvernement est prêt à poursuivre dans la voie d'un soutien déterminé au logement social. Pour vous en convaincre, je reprends volontiers vos différentes propositions.
Monsieur le président, vous avez évoqué l'obstacle que constitue le coût du foncier pour implanter du logement social dans des secteurs qui en ont peu et où la demande est forte. Effectivement, l'urgence consiste pour le gouvernement à aider prioritairement la construction là où le coût du foncier la rend la plus difficile et en acquisition-amélioration dont il faut multiplier les opérations si l'on veut assurer le droit au logement avec les meilleures chances d'insertion pour tous.
Dans ce but, les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs d'une part et l'acquisition de logements existants destinés à être améliorés d'autre part, bénéficieront de prêts PLA de la CDC qui s'amortiront sur 50 ans au lieu de 32. Cela représente en Ile de France l'équivalent d'une subvention de plus de 4 %, et de 3 % dans les grandes villes de province. Cette décision complète la mesure d'exonération de TFPB prise l'an passée pour les opérations en acquisition-amélioration.
A travers cette mesure importante, c'est une réponse concrète qui est apportée à la volonté de produire du logement social là où il contribue le plus à la mixité urbaine, là où il s'inscrit aussi dans le renouvellement urbain, c'est à dire en particulier dans les zones urbaines denses.
S'agissant du produit unique appelé de vos vux, il est conforme à nos objectifs dans sa logique de mixité et de simplification. Nous avons d'ailleurs engagé une première étape sur cette voie avec l'ouverture du PLA expérimental. Considérant que le PLA-LM a permis de provoquer une nécessaire sensibilisation en pointant fortement la situation des demandeurs de logement les plus modestes, j'ai soumis au débat interministériel la question du produit unique et j'espère pouvoir être en mesure prochainement de vous en donner les conclusions.
Vous posez également la question de l'allégement de la dette des organismes. Là encore une première étape a été franchie il y a 2 mois avec le réaménagement des prêts souscrits à des taux élevés. Un encours de 120 milliards a vu son taux ramené à 4,3 %. Cela représente au total un allégement de charges de 15 milliards de francs. Vous souhaitez que ces prêts réaménagés puissent bénéficier d'une indexation sur le taux du livret A sans neutralisation. Face à vos préoccupations, le gouvernement s'engage à réexaminer les modalités de mise en uvre du réaménagement dans le cas où l'actualité conduirait à poser concrètement la question.
S'agissant de la généralisation du taux de TVA à 5,5 % à tous les travaux d'entretien, vous savez que la question est en pleine discussion. Le gouvernement français a demandé à Bruxelles la possibilité d'étendre le champ du taux réduit de TVA et un projet de directive est bien en cours d'étude.
Vous avez également évoqué la situation particulière des aides personnelles au logement dans les départements d'Outre mer, marquée par une multiplicité de barèmes. Le gouvernement a décidé de procéder à une unification progressive, avec une première étape dès le premier juillet prochain.
Il me semble, monsieur le président, qu'il y a là matière, à travers des mesures immédiates ou à venir, à accompagner très positivement le nouveau départ que vous appelez de vos vux. Vous proposez de mettre en uvre des contrats de relance du logement social. Je suis ouvert à toute action pragmatique qui va dans le sens d'une reprise au plus vite de la construction pour que le congrès de l'an 2000 soit celui où nous pourrons constater les résultats de nos efforts communs.
Droit au logement et mixité. Le gouvernement est convaincu de la complémentarité entre ces deux objectifs dans la mission du logement social.
Avec les accords collectifs départementaux et les conférences intercommunales du logement prévus par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, nous avons deux leviers puissants pour favoriser l'accès au logement des familles les plus en difficulté, dans une logique de solidarité au sein des organismes HLM d'un même département et aussi entre les communes. Actuellement, bien souvent, les efforts ne sont pas équitablement répartis, ce dont pâtit autant le droit au logement que l'équilibre social de certains quartiers.
Je souhaite que la mise en place des accords et l'installation des conférences progressent activement. Pour le droit au logement des plus démunis, mission dont aucun acteur du logement social ne saurait bien sûr s'exonérer, le PLA-I est à votre disposition pour faciliter les solutions adaptées aux situations les plus difficiles.
Le rallongement des prêts en matière d'acquisition-amélioration que je viens d'annoncer me semble un gage supplémentaire d'une utilisation plus active de ce produit.
Dans le même temps, nous avons voulu répondre à un autre problème : celui de l'accès au parc HLM pour des familles considérées comme trop "riches" - j'y mets des guillemets - pour le parc HLM, mais qui ne le sont pas assez pour se loger correctement dans le parc privé.
Grâce aux mesures prises en 1998, la part des familles éligibles au logement social est ainsi passée de 54 à 61 %. Attaché comme vous à la mixité sociale, le gouvernement a décidé de faire un nouveau pas à travers deux mesures - ciblées et fortes - qui porteront à près de 65 % les ménages éligibles au logement social :
d'une part un réajustement des plafonds de ressources applicables aux ménages isolés, à hauteur de 15 % en province et 10 % en Ile de France est décidé ;
d'autre part une simplification des barèmes de ces plafonds va intervenir. Désormais le barème applicable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants sera étendu à l'ensemble de la province. Pour les plafonds de ressources, il n'y aura donc plus de différence entre zone II et zone III. Sera ainsi satisfaite l'attente des petites villes et des bourgs, maintes fois argumentée par les organismes à l'occasion de mon tour de France des mois derniers.
Des possibilités supplémentaires de dérogation aux plafonds de ressources vont également être ouvertes aux préfets pour les immeubles comportant plus de 65 % de bénéficiaires d'aides personnelles au logement. C'est le souci de la mixité sociale par immeuble et pas seulement par rue, par quartier ou par ville
Mais je veux exprimer ma conviction sur un point, et je pense qu'elle rejoint la pensée de beaucoup d'entre vous : la mixité et le droit au logement dépendent certes de règles administratives d'accès au logement social, mais aussi et surtout de l'existence d'une offre attractive et adaptée à la demande. Une offre qui permette l'accès de tous au logement social dans de bonnes conditions, qui réponde à la diversité des besoins et des attentes, qui facilite les parcours résidentiels.
Le succès des programmes de qualité que vous produisez en témoigne d'ores et déjà. Vous aider dans cette voie est notre priorité, à travers l'ensemble des mesures prises depuis deux ans et celles que je viens d'annoncer.
Beaucoup de conditions de relance du logement social sont réunies, qui ne l'étaient pas il y a deux ans. Le moment est venu d'engager ensemble le mouvement sans plus attendre. Mais j'ai conscience que cette relance serait grandement facilitée par un accueil plus favorable de certaines collectivités locales au logement social.
Certains élus ne souhaitent plus de logement sociaux parce qu'ils estiment en avoir beaucoup et veulent se consacrer à l'amélioration du parc et à ses enjeux sociaux. D'autres en ont peu ou pas et osent parfois faire de leur refus du logement social un argument électoral. Cela ne peut plus être admis.
La relance du logement social, la lutte contre la ségrégation urbaine doivent prendre leur place dans des politiques de l'habitat plus solidaires impliquant toutes les communes.
Le diagnostic n'est pas neuf, il sous-tendait déjà la L.O.V. Force est de constater que depuis 1991, les avancées ont été globalement limitées, aux dépens des équilibres urbains et sociaux de nos villes.
Le gouvernement a décidé de relancer la coopération intercommunale et de faire de l'équilibre de l'habitat l'une des dimensions obligées des politiques d'agglomération. Les conférences intercommunales du logement comme un premier jalon, le projet de loi sur la modernisation de la coopération intercommunale, la LOADDT, la nouvelle génération des contrats de ville, tous ces chantiers importants de la législature s'inscrivent dans cette dynamique.
L'expérience en témoigne : la politique de l'habitat est bien plus efficace lorsqu'elle permet de fédérer, dans la confiance et sur des objectifs clairs et partagés, l'action de l'Etat, des organismes et des collectivités locales.
Favoriser une plus grande territorialisation et la contractualisation de la politique de l'habitat, me semble une voie fructueuse, sur laquelle nous travaillons actuellement, dans la perspective des futurs contrats d'agglomération et de ville ainsi que de la mise en place des communautés d'agglomération. Là encore, nous sommes en pleine convergence de vues, monsieur le président.
Mais le contrat doit être au service de la solidarité et de la cohésion sociale. Lorsqu'il est pris en défaut sur ces objectifs fondamentaux dont l'Etat est le garant, il faut pouvoir passer à un autre registre : celui de la contrainte pour éviter que la solidarité ne joue à sens unique.
C'est dans cet esprit que j'ai souhaité étudier un renforcement de la LOV dans le cadre de nos travaux sur la loi "habitat, urbanisme et déplacements", en lien étroit avec Claude BARTOLONE. Comme cela vous a été dit jeudi, nos réflexions s'orientent dans plusieurs directions : une extension à des agglomérations moins grandes qu'aujourd'hui, une effectivité renforcée des mécanismes de solidarité financière, un pouvoir de substitution de l'Etat, une réactivation des PLH intercommunaux.
Il faut sortir d'un système où certaines communes peuvent jouer délibérément le jeu de la ségrégation urbaine et mettre en échec les efforts faits par d'autres en matière de droit au logement et de mixité.
C'est une évidence, les organismes HLM ont un rôle important à jouer dans ce renouveau des politiques locales de l'habitat.
Mais je partage l'analyse développée par Michel DELEBARRE : ce partenariat sera facilité, voire dans certains cas conditionné, par une meilleure adaptation de vos organismes aux nouvelles organisations territoriales.
Renforcer la coopération inter-organismes sur un même territoire notamment en matière de gestion de proximité et d'attributions, éviter qu'une atomisation excessive des patrimoines ne paralyse l'action, inscrire les adaptations nécessaires dans le cadre des nouvelles entités intercommunales, voilà autant de pistes que nous sommes prêts à faciliter, si besoin est par la voie législative. Vos propositions seront bien sûr les bienvenues.
Le conventionnement global entre les organismes et l'Etat dont l'expérimentation commence dans certains organismes, doit être aussi conçu comme un outil de cette territorialisation et d'une modernisation des rapports entre l'Etat et les organismes.
Un autre registre est celui des solidarités financières entre organismes. Le débat est ouvert entre nous, et entre vous, vous venez de me le confirmer... Je crois que la Caisse de Garantie du Logement Social, en faisant plus de place qu'aujourd'hui au mouvement HLM, peut être l'instrument approprié pour la mise en uvre de ces solidarités.
Nous devons d'abord lui assurer l'alimentation financière suffisante pour son action traditionnelle de redressement des organismes en difficulté. Il faudra apprécier les besoins, définir une ressource stable et adaptée aux besoins, une ressource qui gagnerait à prendre en compte la disparité de situation des organismes, en particulier en matière d'occupation sociale.
Je vous propose d'y réfléchir dans le courant de l'été, dans la perspective de la future loi. Mais à très court terme, il nous faudra assurer un financement à la CGLS permettant de couvrir les besoins : des assurances avaient été données à ce sujet au président QUILLIOT il y a bientôt deux ans et nous verrons ensemble dès la rentrée comment les concrétiser. L'audit demandé à l'inspection des Finances et au Conseil général des Ponts devra nous aider dans cette réflexion.
Je suis convaincu que la réforme de la CGLS doit aussi être l'occasion de réfléchir à une démarche plus préventive en direction d'organismes qui ne sont pas ou pas encore en difficulté financière mais qui sont confrontés, malgré leur bonne gestion, à des situations qui les fragilisent. Je pense en priorité à ces quartiers où le besoin de réinvestissement est massif et aux territoires en crise économique où sévit la vacance. Dans le même temps, certains organismes disposent de quasi-rentes qui ne se traduisent pas toujours par un surcroît d'activité.
J'ai la conviction que dans ce type de cas, la solidarité HLM a sa place à côté des solidarités nationale et territoriales. Et la solidarité nationale qui n'a pas été mesurée ces deux dernières années au mouvement HLM, le sera d'autant moins à l'avenir que vous démontrerez votre capacité à vous entraider, comme l'a rappelé votre président au début de ce congrès.
Qu'il s'agisse des politiques locales de solidarité ou de la coopération inter-organismes, l'ensemble de ces démarches me semblent décisives pour mener à bien cet autre chantier majeur pour l'avenir du logement social, celui du renouvellement urbain.
Le renouvellement urbain est à la fois une urgence et un chantier de longue haleine pour promouvoir le logement social, la ville et ses habitants.
J'évoquais cet enjeu au début de mon propos : trop de quartiers, construits à la va vite, sont devenus des lieux de mal vivre et de ségrégation dans un contexte de montée de la précarité. Il y a urgence à passer à une politique ambitieuse de transformation urbaine, pour refaire de l'habitat et de la ville là où il y a 30 ans, on a fabriqué du sous-logement dans des quartiers dortoirs.
Un tel chantier ne concerne pas, c'est une évidence que les organismes HLM. Il exige un engagement fort, une réelle volonté politique des collectivités territoriales parce qu'il s'agit bien de faire des cités HLM, des quartiers à part entière, comme les autres, dans la ville. Des quartiers qui bénéficient de la même qualité de services et de gestion urbaine.
Dans ce cadre, le tabou de la démolition de l'offre obsolète doit être levé.
Au rythme actuel de 3 500 démolitions par an pour 3 millions et demi de logements HLM, le parc devrait se renouveler en 1000 ans Une partie de ce parc gagnerait certainement à disparaître dans des délais plus brefs.
Mais l'objectif doit être clair : l'enjeu est bien une reconquête et non un reflux du logement social. L'objectif est de parvenir à de meilleures conditions de logement et à un meilleur équilibre de l'habitat à l'échelle de nos villes et de nos agglomérations. En aucun cas, il ne peut s'agir d'une exclusion de populations tenues pour indésirables.
C'est pourquoi, mis à part le cas des bassins d'habitat économiquement sinistrés, les deux pôles de la construction et de la démolition sont indissociables. Reconstituer un parc social de qualité, par la transformation des quartiers existants et par une offre nouvelle évitant les erreurs du passé mais accessible en termes de loyers, voilà l'objectif. Une offre nouvelle située dans le quartier lorsque la restructuration s'y prête ou bien dans d'autres quartiers de la ville ou de l'agglomération, par souci d'équilibre de l'habitat. C'est le sens du PLA-CD mis en place l'année dernière et qui est à la fois instrument de requalification du parc HLM et outil de recomposition urbaine.
L'enjeu du renouvellement urbain dépasse d'ailleurs le parc social. D'autres quartiers de nos villes, en particulier de nombreux quartiers anciens, ont souffert d'un développement urbain qui a privilégié la conquête de nouveaux espaces. Le débat national initié par JC GAYSSOT et que clôturera le Premier ministre la semaine prochaine, a mis en évidence les limites de cet éclatement urbain, consommateur d'espace, producteur de nuisances, destructeur d'urbanité.
Conçus pour accompagner l'extension de nos villes, les outils juridiques de nos politiques urbaines doivent être revus pour privilégier le renouvellement urbain. C'est pourquoi ce dernier constituera un axe fort du projet de loi sur l'habitat, l'urbanisme et les déplacements sur lequel nous travaillons.
Dans ce contexte, je suis très heureux des propos de Michel DELEBARRE qui témoignent de la volonté forte d'engager le mouvement HLM sur la voie du renouvellement urbain. Je reconnais bien là l'ancien ministre de la Ville qui a porté en 1991 la LOV.
Cette volonté se traduit aussi par l'ambition de faire des organismes HLM de véritables opérateurs urbains qui soient à la fois maîtres d'ouvrages et gestionnaires de logements mais aussi prestataires de services et aménageurs. Je comprends cette préoccupation compte tenu de l'expérience déjà acquise par certains d'entre vous en la matière et des perspectives qu'ouvrent le renouvellement urbain et l'objectif de diversification de l'habitat.
Les textes existants semblent ménager d'ores et déjà de nombreuses possibilités mais je suis ouvert à l'examen de propositions concrètes qui permettraient, à l'occasion du projet de loi, d'apporter les clarifications qui s'avéreraient nécessaires pour élargir le champ du possible. La mixité des métiers et des interventions des opérateurs peut probablement contribuer à la mixité de l'habitat et à la mixité urbaine que nous souhaitons tous.
Toutefois de telles évolutions ne me semblent envisageables qu'à un certain nombre de conditions qui tiennent à la fois de l'éthique et du bon sens. Les organismes concernés devraient disposer du savoir faire nécessaire ; d'autre part les risques de ces opérations nouvelles ne sauraient peser ni directement, ni indirectement sur l'activité locative sociale.
Autre condition essentielle : cette fonction d'opérateur urbain devrait être une consolidation du métier de base des organismes HLM et non pas l'amorce d'une confusion des genres voire d'une banalisation des organismes HLM dont je le pense personne n'aurait à y gagner. C'est d'abord sur son cur de métier qu'on fonde sa légitimité.
Dans l'immédiat, nous avons à travailler ensemble sur le rôle des organismes d'HLM en matière d'accession sociale à la propriété, rôle qui n'a jamais été clairement reprécisé depuis la disparition du PAP. Je suis tout à fait convaincu que le mouvement HLM peut apporter une réelle valeur ajoutée en ce domaine. Je pense en particulier à des formes de sécurisation renforcées, s'appuyant sur la complémentarité entre les différentes composantes du mouvement HLM, et n'excluant pas le retour, temporaire ou non, au statut locatif en cas de difficulté.
Il nous faut aussi revoir les conditions d'implication des organismes HLM dans le locatif intermédiaire car force est de constater que les produits existants méritent d'être adaptés.
L'avenir du logement social doit se construire aussi avec les locataires.
Je sais, monsieur le président que vous êtes particulièrement sensible à cette dimension. Le congrès de Marseille avait marqué la volonté du mouvement HLM de "développer une véritable culture de la concertation", pour reprendre les termes de la motion.
Sur cette base, l'Union et les fédérations ont engagé le dialogue avec les associations nationales de locataires. Dans un premier temps, les discussions ont été concentrées sur les élections aux conseils d'administration des organismes, compte tenu des échéances de cet automne et des dispositions introduites par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le groupe de travail mis en place par la DGUHC permettra de faire le point sur les mesures à prendre.
Toutefois, la participation des habitants ne peut pas être limitée à leur représentation dans vos conseils d'administration. Il est nécessaire de situer aussi la réalité de la concertation au plus près du lieu de l'habitat.
Nombre d'organismes d'HLM ont déjà mesuré l'intérêt d'une telle démarche et pratiquent un dialogue régulier qui favorise la représentation collective des habitants. Ils savent combien ils gagnent à bâtir leurs projets avec les premiers concernés, les habitants. La généralisation de cette pratique me paraît devoir être à l'ordre du jour dans le secteur du logement social, dans un contexte où l'amélioration de la gestion de proximité, le développement de relations personnalisées et le renouvellement urbain, qui concernent très directement les conditions de vie des habitants, doivent faire partie des priorités des organismes. La capacité de dialogue dont a déjà su faire preuve le Mouvement HLM me semble un gage de réussite.
Je me réjouis donc que l'Union et les fédérations souhaitent avancer sur cette question dans le cadre d'une charte nationale négociée avec les associations de locataires.
Je partage cette volonté de faire progresser la concertation et je souhaite que vos négociations puissent s'engager rapidement afin d'aboutir à des résultats tangibles dans les mois à venir. Des résultats qui pourront être consacrés ou consolidés par la loi, si besoin est.
L'enjeu est bien de faire du logement social pour mais aussi avec les habitants. Cela doit être le fil conducteur de notre action commune pour redonner de l'attractivité au logement social.
Ce congrès me donne l'espoir et la conviction que nous allons avancer ensemble sur la voie d'une nouvelle étape du logement social, une étape qui permettra de mieux répondre aux défis posés par les transformations de notre société.
La loi sur "l'habitat, l'urbanisme et les déplacements" devrait nous y aider. Nous allons bientôt ouvrir largement la concertation à l'ensemble des partenaires concernés et le mouvement HLM ainsi que les associations de locataires y trouveront bien sûr toute leur place.
Je repars, confiant dans votre volonté de renouveau, en sachant que nous nous sommes donnés de nouveaux rendez-vous, pour travailler sur les nombreux chantiers que nous avons décidé d'ouvrir ensemble.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 16 juillet 1999)