Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme dans "France-Soir" du 13 novembre 1987, sur l'euthanasie des nouveaux-nés anormaux et des mourants.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les priorités de la politique économique notamment la lutte contre le chômage et l'entrée de la France dans l'Euro, Castres et Albi le 24 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 4 juin 1984 sur les déclarations de Mgr Lustiger touchant la rencontre entre M. Mauroy et les représentants de l'enseignement catholique.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'installation de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la formation des adjoints de sécurité et sur la politique de sécurité en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les tendances du commerce extérieur et sur les priorités de la politique gouvernementale notamment la clarification du dispositif d'aides à l'exportation en faveur des PME, Lyon et Lille le 26 novembre 1997.

Discours

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'importance et le rôle des associations des outre-mers, à Paris le 18 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la commémoration de grandes figures de l'outre-mer, telles Delgrès et le chevalier de Saint George, la mise en application de la loi d'orientation pour l'outre-mer et du programme pour la société de l'information outre-mer, le projet de Cité des outre-mers et l'action en faveur de la continuité territoriale de la République, à Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la vie et l'oeuvre de Frantz Fanon, à Paris, à la Cinémathèque française, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

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