Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Seguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 12 janvier 1994, sur le travail parlementaire, le renforcement du travail en commission, la durée des sessions et le cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de l'équipement et du logement et président d'honneur du MRG, dans "Le Nouvel Observateur" du 24 juin 1988, sur l'ouverture politique et un éventuel gouvernement de coalition.

Article Interview

Débat entre M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS et M. Claude Estier, membre du PS, sur La Cinq le 6 juin 1988, sur les résultats du premier tour de l'élection législative de 1988, le rééquilibrage des pouvoirs et l'ouverture politique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'Etat de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. Philippe Seguin, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération France - Allemagne et la construction européenne, à Bonn devant le Bundestag le 8 décembre 1993.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF, à Europe 1 le 8 juin 1988, sur la dissolution de l'Assemblée nationale et l'ouverture politique.

Interview

Déclaration de M. Claude Labbé, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Paris le 6 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 janvier 2005, sur le débat au sein de la majorité sur le référendum pour la Constitution européenne et sur le contrôle parlementaire des actes européens.

Interview

Interview de MM. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale et Jack Lang, ancien ministre, dans "L'Express" du 11 octobre 2004, sur ses propositions pour une évolution des institutions, donnant une place plus importante au Parlement (propos de M. Debré).

Article Interview Périodique

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