Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget pour 2010 concernant les préfectures, les sous-préfectures et les services déconcentrés, ainsi que sur la réforme territoriale de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

Déclaration

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, pour un "nouvel Etat local", Montluçon le 4 juillet 2009.

Déclaration

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marie-Grâce Lux  ;  Pierre Bourgeois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marianne Bondaz  ;  Pierre Bourgeois  ;  Hélène de Coustin  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 19 novembre 2008, sur la situation des étrangers sans-papiers et le rôle d'alerte des médias et des associations.

Interview

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