Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Barros  ;  Christine Lavarde  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Retour d'expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Letier  ;  Jean-Christophe Moraud  ;  Laurent Ferlay  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la sécurité civile

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales 2019-2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 7 février 2018, sur l'épisode neigeux des 5 et 6 février, l'information des voyageurs par la RATP et la SNCF et l'effectif des SDF en Ile-de-France.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le rôle des préfectures et des sous-préfectures, à Grenoble le 26 janvier 2018.

Déclaration

Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

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