Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 25 septembre 2013, sur la polémique concernant l'intégration des Roms dans la société française, l'élargissement de l'espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie, la situation de la sécurité à Marseille et le projet de refonte des sous-préfectures.

Interview

Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Delaporte  ;  Maximilien Becq-Giraudon  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Le contrôle des accueils collectifs de mineurs par les services territoriaux de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Mauvilain  ;  Patrick Ranvier  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures, à la préfecture du Val-de-Marne le 1er juillet 2013.

Déclaration

1er juillet 2013

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Matthias Fekl  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les enjeux du referendum organisé le 7 avril concernant la fusion du Conseil régional du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de redéfinition de la carte des sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique.

Communiqué

La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Laffargue  ;  Jean-Christophe Sintive  ;  Bernard Messias  ;  Hervé Mecheri  ;  Michel Deschamps  ;  Didier Jouault  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Dominique Bellion  ;  Ariane Cronel  ;  François Auvigne  ;  Jean-Pierre Jochum  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de délivrance des titres de séjour biométriques des étrangers, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

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