Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Bénédicte Renaud-Boulesteix  ;  Michel Rouzeau  ;  Philippe Coste  ;  Jean-Yves Belotte  ;  Claude Dorian  ;  Francis Oziol  ;  Nicole Blanc  ;  Patrick Lavaure  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'intégration des Outre-mer dans leur environnement régional et le rôle conjoint des ministères des Affaires étrangères et des Outre-mer dans le développement de la coopération régionale, à Paris le 29 août 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations dans la perspective du nouvel "acte" de décentralisation, l'accueil des publics, notamment des étrangers, dans les préfectures et l'adaptation du réseau des sous-préfectures, à Chartres le 9 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations (DNO) des préfectures, la redéfinition des missions et de l'organisation des sous-préfectures, la rénovation des rapports entre l'administration centrale et les préfets et les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes lignes du budget du ministère pour 2012, la politique de l'immigration et le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, à Paris le 29 septembre 2011.

Déclaration

Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le  1er mai 2011

La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Xavier Giguet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er décembre 2010

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Patricia Perrin  ;  Delphin Rivière  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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