Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Cyrille Bret  ;  François Langlois  ;  Pierre Naves  ;  Odile Bobenriether  ;  Claire Gaudot  ;  Jean-Yves Belotte  ;  Francis Oziol  ;  Jean-Pierre Bouchout  ;  Marc Beaufils  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations (DNO) des préfectures, la redéfinition des missions et de l'organisation des sous-préfectures, la rénovation des rapports entre l'administration centrale et les préfets et les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 31 mai 2012, sur le remplacement de hauts fonctionnaires de la police, la prime de résultat, l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie, la défense de la laïcité, le droit de vote des étrangers aux élections locales et la politique de l'immigration.

Interview

Conseil des ministres du 18 avril 2012. Pouvoirs des préfets.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des préfets dans la décentralisation culturelle, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la présentation et les objectifs du dispositif "Logement d'abord" destiné aux personnes sans domicile fixe, à Paris le 9 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et les mesures en faveur des sous-préfets, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des préfets dans la politique urbaine et la mise en oeuvre de la prévention et la sécurité urbaine, Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du préfet dans la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et la politique immobilière des services déconcentrés, à Paris le 8 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Jacqueline Gourault  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des délégués du préfet dans la politique de la ville, Bobigny le 16 mai 2011.

Déclaration

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