Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Paris-Match" le 1er novembre 2001, sur le gel de l'application de la loi Guigou sur la présomption d'innocence et sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2001

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 novembre 2001, notamment sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à La Chaîne info le 26 novembre 2001, sur le malaise dans la police, la politique de sécurité du gouvernement, l'évaluation de la loi sur la présomption d'innocence, les candidatures à l'élection présidentielle et l'audit sur la gestion de Paris.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 2001, sur les manifestations de policiers et de gendarmes, la loi de présomption d'innocence, les rapports entre la policie et les jeunes, l'immigration clandestine et la violence en Corse.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 20 novembre 2001, sur les revendications des policiers, l'insécurité, l'évaluation de la loi sur la présomption d'innocence, le procès du préfet Bonnet et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien Dray pour la rédaction d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection de la présomption d'innocence et sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à LCI le 23 octobre 2001, sur le plan social de Moulinex, la réduction de la durée du travail à 35 heures, les mesures de relance de la consommation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

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