Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'exclusion sociale et les dispositifs d'insertion, Paris le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et notamment l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées, les ajustements et les avancées nécessaires, Lyon le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Retour à l'emploi et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Minimum vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du minimum vieillesse.

Communiqué

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