Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du minimum vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. L'implication des entreprises en matière de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Allègement des formalités applicables à certaines prestations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Programme national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Allocation personnalisée d'autonomie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

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