Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Le partage entre assurance et solidarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Tarifs de certains établissements accueillant des personnes âgées.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les familles monoparentales en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Eydoux  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Nathalie Georges  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2007

Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Ndongo Samba Sylla  ;  Anne Eydoux  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

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