Prêt bonifié

Prêt bonifié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le marché viticole en Languedoc Roussillon, les mesures d'aide à la viticulture et sur la réforme de l'organisation commune des marchés du vin et des fruits et légumes, Montpellier le 4 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la volonté française d'une négociation globale au GATT, sur l'aménagement de la réforme de la PAC et sur les perspectives de l'agriculture, du développement rural et de l'emploi en milieu rural, Versailles le 23 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'évolution du système bancaire, Paris le 10 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des sociétés de développement régional, Paris le 4 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi notamment les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux de la politique agricole : la gestion difficile de la PAC tant au plan européen qu'international, la sécurité des revenus agricoles, avec notamment l'intervention de la loi d'orientation agricole relative à la gestion des prêts bonifiés et de l'assurance récolte, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Layre, président de Jeunes agriculteurs, sur les actions des Jeunes agriculteurs et de l'AS CLCP en faveur de la transmission des exploitations agricoles, Forges les Eaux, le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Février 1994 La Situation de la pêche.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation du nouveau dispositif des prêts super-bonifiés à l'artisanat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat

Remis le  1er janvier 1996

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