Prêt

Prêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la sécurisation des accédants à la propriété et aux prêts pour travaux d'emménagement, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 1er mars 2001, sur ses relations avec Alfred Sirven, la privatisation d'Elf Aquitaine, les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.

Article Interview

1er mars 2001

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Le Louvre d'Abou Dhabi, un projet de musée universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. La politique du logement.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le soutien au développement des énergies renouvelables, Bouillante en Guadeloupe le 12 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

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