Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les attentats à Toulouse et Montauban et sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le 22 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès à la culture aux personnes détenues en prison et aux personnels pénitentiaires, Fleury-Mérogis le 16 mars 2012.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

L'alimentation en milieu carcéral

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la France rurale, à Aubusson (Creuse) le 11 octobre 2011.

Déclaration

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Sarah Lacoche  ;  Emmanuel Monnet  ;  Jean Richard de La Tour  ;  Pascal Lefevre  ;  Hugues Berbain  ;  Hélène Cazaux-Charles  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 2011

Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Marsala  ;  Catherine Pautrat  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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