Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan d'action élaboré par le Ministère de la justice et le Ministère de la santé pour assurer la prise en charge sanitaire des détenus, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réorganisation du dispositif d'affectation en Corse des détenus ayant des attaches sur l'île grâce à l'augmentation des capacités d'accueil du centre de détention de Borgo, à Paris le 13 septembre 2010.

Déclaration

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités de lutte dans le cadre pénitentiaire contre la récidive et pour la réinsertion, à Versailles le 17 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 15 juin 2010, sur les conditions de detention en France après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour "conditions de détention indignes" à la Maison d'arrêt de Rouen et sur l'avenir de la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la position de la France concernant l'opération militaire internationalale conduite par Israël dans les eaux internationalales au large de Gaza, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) dédiées aux personnes détenues, Lyon le 21 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des surveillants pénitentiaires, l'état des prisons et les objectifs de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Agen (Lot-et-Garonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2010. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération du journaliste tunisien Taoufik Ben Brik, Paris le 27 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des juges de l'application des peines dans la lutte contre la récidive et sur la politique d'aménagement des peines, à Paris le 12 mars 2010.

Déclaration

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