Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Égypte, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

Conférence de presse

Les moyens de la lutte contre le terrorisme : Exercices 2015-2019 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Delbos  ;  Antoine Danel  ;  Sylvie Durand-Mouysset  ;  François Schechter  ;  Julien Emmanuelli  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, et de la chancelière de la République fédérale d'Allemagne sur la situation dans l'est de l'Ukraine, le 29 décembre 2019.

Communiqué

La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et de toutes

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion des personnes détenues, à Paris le 26 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine, à Paris le 7 septembre 2019.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 septembre 2019, sur un échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine.

Communiqué

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation de l'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

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