Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et de toutes

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion des personnes détenues, à Paris le 26 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine, à Paris le 7 septembre 2019.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 septembre 2019, sur un échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine.

Communiqué

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation de l'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Ô le 3 mai 2019, sur les prisons en Guadeloupe.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation de la prison de la Santé et la politique pénitentiaire, à Paris le 12 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Dimitri Houbron  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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