Républiquefrançaise
Privatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport interne
Auteur(s) : Danielle Attias ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er mai 1997
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Paul ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Gérard Larcher ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Remis le 1er janvier 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Elie Cohen ; Claude Henry ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1997
Auteur(s) : Gérard Larcher ; Sénat
Rapport officiel
Auteur(s) : Yves Marchand ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Christian Stoffaes ; Ministère des Affaires européennes
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ; Fere Consultants
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Haut Conseil de la Coopération internationale
Remis le 1er avril 2002
Auteur(s) : Michel Delebarre ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er septembre 1997