Privatisation

Privatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard César  ;  Gérard Le Cam  ;  Paul Raoult  ;  Daniel Soulage  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur l'épargne en actions des ménages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2003

Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Rapport interne

Auteur(s) :  Danielle Attias  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 1997

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Paul  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er janvier 2002

Service public, secteur public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elie Cohen  ;  Claude Henry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1997

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Postes et télécommunications sur les actes du colloque Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités organisé par le Sénat le 20 juin 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2002

Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Marchand  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans les secteurs du BTP et des services urbains : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace  ;  Fere Consultants

Remis le  1er janvier 1995

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