Privatisation

Privatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1994 L'Exécution du budget de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La situation de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 Le Sommet de Tokyo.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 L'emprunt d'Etat 6 % 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Caisse de garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Modification de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations.

Communiqué

Haut de page