Privatisation

Privatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La situation de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 Le Sommet de Tokyo.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 L'emprunt d'Etat 6 % 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Caisse de garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Modification de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard César  ;  Gérard Le Cam  ;  Paul Raoult  ;  Daniel Soulage  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur l'épargne en actions des ménages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2003

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