Privatisation

Privatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Modalités des privatisations en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Modalités des privatisations dans certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Premier bilan des privatisations.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Conditions de privatisation de la SEITA.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1994 L'Exécution du budget de 1993.

Communiqué

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