Prix

Prix : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 avril 1982 Modération des loyers.

Communiqué

CM. 7 mars 1984 La révision des prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble à construire.

Communiqué

Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Quinet  ;  Nicolas Ferrari  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les raisons pour lesquelles son groupe votera contre le projet de loi sur le pouvoir d'achat, à Paris, Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.

Déclaration

Le « low cost » : un levier pour le pouvoir d'achat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles Beigbeder  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat et l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Gratuité des temps d'attente des centres de relation client

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Varenne  ;  Frédéric Platet  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2006

Foncier - logement : les territoires touristiques et frontaliers sous haute pression

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2005

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2005

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