Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit au logement opposable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Michel Bouvier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lhostis  ;  Michel Massoni  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Dominique Furet  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports  ;  Direction générale de la Santé

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, le 14 septembre 1994, sur le droit de la nationalité et l'acquisition par les jeunes concernés de la nationalité française, Paris le 14 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, dans "Le Monde" du 17 juillet 1998, "L'Evénement du jeudi" du 23 juillet, sur sa proposition de régulariser tous les sans-papiers identifiés et la stratégie politique à droite.

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

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