Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Fayein  ;  Catherine Andarelli  ;  Yannick Tomasi  ;  Jean-Claude Lanusse  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en réponse à une question sur la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises

Communiqué

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Code des transports.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Lettre de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, adressée aux maires des communes affectées par la tempête Xynthia le 15 avril 2010, sur les procédures de relogement, d'expropriation et d'indemnisation dans les différentes zones concernées.

Lettre

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

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