Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La nouvelle constitution financière, une clef de voûte de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers mis en place par le gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses de l'Etat : réforme de la procédure budgétaire, transparence des chiffres ou de la procédure de mise en réserve de crédits et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution financière basée sur l'efficacité, la transparence et la lisibilité, Paris, le 29 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la simplification des instruments et des procédures communautaires, Bruxelles le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le budget 2000 pour l'enseignement scolaire, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République sur le projet de budget pour l'année 2003 de la Présidence de la République, Paris le 1er octobre 2002.

Communiqué

1er octobre 2002

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur "les trois cercles vertueux de la gestion publique" (baisse de la fiscalité et des charges sur les ménages et les entreprises, maîtrise des dépenses publiques et contrôle de leur efficacité, réforme de l'Etat), Paris le 8 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, Premier ministre, au forum de l'Expansion sur la politique économique du gouvernement, Paris le 8 janvier 1981.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, présidente de l'Assemblée européenne, le 26 décembre 1980 à TF1, sur le vote du budget communautaire

Interview

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