Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 2005, sur le maintien des moyens consacrés aux organismes de recherche en 2005 nonobstant les mises en réserve de crédits.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la PAC, la procédure budgétaire et la demande de qualité de la part des consommateurs, à Paris le 12 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à RTL le 6 janvier 2005, sur la baisse des impôts au budget 2005 et la réforme de la procédure budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les changements engagés dans le secteur agricole dans un contexte de réforme de la procédure budgétaire, de nouveaux aménagements de la PAC, d'évolution de l'organisation administrative (notamment des offices agricoles), à Paris le 4 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement sur la situation des comptes de l'Etat à la fin de l'exercice 2004, Paris le 25 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 4 janvier 2005, sur la réforme du système de comptabilité publique et la baisse des impôts, et sur la coordination de l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2005, au Sénat le 14 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à BFM le 28 janvier 2005, sur la mise en oeuvre de la réforme de procédure budgétaire, l'objectif de croissance et le chômage, et le financement international du développement.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les ambitions de la nouvelle constitution financière de la France pour une "nouvelle gestion publique", Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur la réforme de la gestion du budget de l'État, la LOLF, Bercy le 3 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur le renforcement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

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