Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. MICHEL DEBRE, DEPUTE RPR, A FRANCE-INTER LE 26 DECEMBRE 1979, SUR LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ET LE VOTE DU BUDGET 1980

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif au cours de la législature et sur les principales mesures destinées à renforcer et à moderniser l'action de l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, Paris, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et la mise en oeuvre du projet de réforme de la procédure budgétaire et de la loi de finances, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 9 novembre 2001, sur l'acquittement de D. Strauss-Kahn après sa mise en examen dans l'affaire de la MNEF, la nécessité de réformer la procédure judiciaire et celle de réorganiser la police.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les nouvelles orientations et les enjeux de la politique de coopération administrative internationale de la France, Paris le 29 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme budgétaire et comptable, Paris le 7 juin 2001

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La mise en oeuvre de la LOLF.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

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