Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 11 août 2009 sur le renouvellement auprès des autorités iraniennes de la demande de mise en liberté de Clotilde Reiss et d'abandon des poursuites judiciaires à l'encontre de Clotilde Reiss et de Nazak Afshar.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 août 2009, sur le soutien apporté par la France à Mlle Clotilde Reiss, une Française jugée en Iran.

Communiqué

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 6 mai 2009, sur les enquêtes judiciaires concernant des chefs d'Etat africains et sur les raisons du mouvement de protestation des surveillants de prison.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'enquête judiciaire ouverte contre trois chefs d'Etat africains, à Paris, Assemblée nationale, le 12 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

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