Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enquêtes en cours concernant l'attentat de Karachi (Pakistan) qui avait provoqué le 8 mai 2002 la mort de 14 personnes dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN), à Paris le 13 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des mesures d'évacuation des campements illicites des Roms en situation irrégulière, à Paris le 30 août 2010.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 29 juin 2010, sur les conséquences possibles des affaires de fraude fiscale et de financement des partis politiques dans lesquelles serait éventuellement impliqué M. Eric Woerth, à la fois ministre du gouvernement et trésorier de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat perpétré contre des ingénieurs français à Karachi en 2002, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives actuelles du métier de magistrat, à Bordeaux le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Haut de page