Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le renforcement de la capacité opérationnelle de la gendarmerie entre 2009 et 2012, Châteaurenard le 10 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le orientations de la politique judiciaire en direction des victimes et pour la sécurité, à Paris le 2 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique d'aide aux victimes, à Lille le 26 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes présentes et futures dans le domaine de la justice, notamment en matière pénale, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

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