Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Diffusion et protection de la création sur Internet.

Communiqué

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Interview

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