Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessaire protection du secret des sources des journalistes pour garantir l'indépendance et la liberté de la presse et sur la définition des conditions permettant sa levée exceptionnelle, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, grâce notamment à la numérisation des procédures, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Lutte contre le trafic de produits dopants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'espionnage industriel par internet, et les objectifs de la politique d'intelligence économique, Marcq-en-Baroeul (Nord) le 20 mars 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interviews de M. François Léotard, président de l'UDF, à France 2 le 25 septembre 1997, et à RMC le 30, sur le projet de loi de finances pour 1998 notamment les effectifs de la fonction publique et la politique familiale, sur l'attitude de l'opposition vis-à-vis du FN, et sur la position de la France face aux massacres en Algérie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 21 octobre 1997, sur le dépistage de l'hépatite C, la sécurité transfusionnelle, et la nécessité d'une loi et d'un fonds pour l'indemnisation du risque thérapeutique.

Article Interview

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