Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 27 mars 1999, sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, le rôle et les pouvoirs du juge d'instruction et l'instauration d'un juge de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 17 mars 1999, et interviews à Europe 1 le 22 et dans "Le Figaro" le 23 mars 1999, sur sa proposition de suppression de la mise en examen.

Article Interview Tribune

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration à TF1 et FR3 le 10 juillet 1991 et à Antenne 2 le 22 septembre, sur l'immigration clandestine, les expulsions et les problèmes de réinsertion : projet d'accueil par des attachés humanitaires dans nos ambassades.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et M. François Hollande, porte-parole du PS, à TF1 le 30 juin 1996, sur la grève d'Air Inter, l'affaire Tibéri, le chômage, la crise de la vache folle et l'opposition au Front national.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Point" du 8 juin 1996, sur les grandes orientations de son action, les projets de réforme du statut des magistrats et du droit des sociétés, et sur l'évolution de l'institution judiciaire en France.

Article Interview

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (II).

Communiqué

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS, à France-Inter le 9 décembre 1998, sur l'éclatement et l'affaiblissement du Front national, son incompatibilité avec la démocratie, la dispersion et l'absentéisme des députés français au Parlement européen, les effets du cumul des mandats, les règles de la représentation politique.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'importance de la cour d'appel de Versailles, le renforcement des juridictions du premier degré, et la préparation de la réforme de la procédure judiciaire, Versailles le 22 mai 1996.

Déclaration

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