Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, sur le projet de loi portant sur la grande criminalité, lors d'une conférence de presse à Paris le 9 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action de l'Etat, et notamment de l'institution judiciaire, en direction de la jeunesse, action menée dans le but de protéger la jeunesse, de lui fournir des repères concrétisés par une échelle de sanctions adaptées et de l'insérer socialement, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 24 septembre 1995, sur le budget de 1996 et l'affaire du logement d'Alain Juppé.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et déclaration devant la communauté française, sur les relations franco-chiliennes, les relations entre le Chili et l'UE, le dialogue entre l'Europe et le Mercosur et l'ouverture du marché agricole européen, notamment français, Santiago le 2 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de la justice, en date du 5 février 2004, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, notamment les infractions relevant de la criminalité organisée, la garde à vue de 96 heures pour les mineurs, les dispositions concernant les repentis, les indicateurs rémunérés, l'infiltation, la pose de micros et le "plaider coupable".

Communiqué

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