Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 31 mars 1996, sur la nécessité de rapprocher la Justice du citoyen et sur la modernisation du service public de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le renforcement et l'exécution des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 2 novembre 2005, sur les réponses aux violences urbaines, sur l'état des prisons françaises, les aides à la réinsertion des prisionniers et sur l'organisation du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de lutte contre la récidive, la limitation des décisions en matière de libération conditionnelle, l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, la création d'une délégation aux victimes, Montauban le 16 juin 2005.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 5 mars 1990, sur la qualité des produits et la défense des consommateurs en justice.

Article Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, à "RMC" le 14 octobre 2005, sur la suite du conflit à la SNCM avec d'une part la recapitalisation de l'entreprise, les poursuites judiciaires éventuelles, le non paiement des jours de grève, l'ouverture du capital EDF, sur l'utilisation de l'argent de la privatisation des sociétés d'exploitation des services autoroutiers.

Interview

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 24 avril 1989, sur la coopération européenne en matière de qualité des produits et de défense du consommateur.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

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