Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RMC le 21 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration de la loi organique modifiant la Constitution, le débat sur le traité de Maastricht, la séparation de la Tchécoslovaquie, l'accord avec l'enseignement privé.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'érosion du rôle constitutionnel du pouvoir législatif et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, château de Versailles, le 19 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur France 5 le 30 avril 2002, sur l'éducation civique, les suites données aux propositions du Parlement des enfants et sur les fonctions du président de l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. Olivier Stirn, président de l'Union centriste républicaine, à Europe 1 le 7 juillet 1985 sur l'ouverture du PS au centre et les élections législatives de 1986.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, défendant une proposition de loi qui obligerait à soumettre à référendum la ratification d'un traité , à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 janvier 2008, sur le contrôle parlementaire et la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques gouvernementales, intitulé « Et si les députés changeaient leur métier ? ».

Article

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 31 octobre 2007, sur les propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), sur la motion d'exception d'irrecevabilité déposée par le MoDem au sujet de la proposition de loi tendant à faire bénéficier le Nouveau Centre du financement public des partis, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007.

Déclaration

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